Être employé par un proche à domicile

Comment devenir aide à domicile d’un proche ?

Si la personne aidée n’est pas bénéficiaire d’une allocation (APA ou PCH), elle peut alors employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.

Si la personne est bénéficiaire de l’APA, la loi l’autorise à employer un membre de sa famille (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS) en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA accordée.

Son APA permet ainsi de rémunérer le membre de la famille qu’elle salarie. En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée, etc.).

Si la personne est bénéficiaire de la PCH, l’aidant a la possibilité de salarier un membre de sa famille à l’exception :

• du conjoint, du concubin ou de la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un PACS,
• des parents et des enfants de la personne handicapée.

Dans le cas d’un handicap très lourd, il est possible de salarier tous les membres de sa famille sans exception. Sont compris le conjoint, les parents, ainsi que les enfants.

Quelles sont les obligations légales ?

Dans tous les cas, l’aidant devient l’aide à domicile salariée de son proche âgé qui devient lui-même employeur. En tant qu’employeur, la personne âgée doit :

• Déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf,
• Assumer les obligations prévues par le Code du travail
  L’aidant doit gérer contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue et congés.
• Payer les cotisations sociales et les salaires.

Pour faciliter les démarches de déclaration, l’aidant peut s’orienter vers le chèque emploi service universel. En tant qu’employé, l’aidant doit déclarer aux impôts les dédommagements perçus.

Mûrir sa réflexion

Avant de prendre la décision de devenir proche aidant d’un membre de sa famille, il convient de connaitre les avantages et les inconvénients :

Avantages apportés

• Devenir aidant salarié de son proche permet de valoriser l’aide apportée, d’officialiser le rôle de l’aidant. Mais aussi de cotiser pour la retraite et de bénéficier d’une protection sociale.
• Une bonne solution lorsque l’aidant souhaite quitter son travail ou passer à temps partiel pour s’occuper de son proche.
• Faciliter l’organisation de l’aide, par rapport à l’intervention de professionnels extérieurs.
  En effet, les horaires des professionnels peuvent être moins souples, les interventions moins régulières. Les liens de confiance peuvent aussi être difficiles à créer.

Inconvénients possibles

• Perte de revenus,
• Difficulté à revenir sur le marché du travail par la suite,
• L’équilibre de la famille peut être perturbé par cette situation : risque de désengagement des autres,
• Membres de la famille, risques de conflits entre les membres de la famille notamment liés au fait d’être rémunéré pour s’occuper de son proche,
• Le salariat familial peut créer un lien de subordination de l’aidant à l’aidé, qui peut devenir difficile et générer de l’épuisement ou des tensions,
• Le respect du contrat de travail ne sera pas forcément garanti de la même façon que dans une situation professionnelle classique,
• Certains actes (toilette, changes, etc.) peuvent être délicats à réaliser ou à recevoir lorsqu’ils sont effectués entre membres de la même famille.

Si vous êtes dans cette situation ou connaissez quelqu’un qui souhaite choisir cette voie, entourez-vous de professionnels !

Rédaction équipe Avec Nos Proches, en collaboration avec Fiona Golay